Le formulaire d’inscription aux alertes “nouveau producteur” pour le consommateur est un traitement de données personnelles géré par la Région Bretagne et l’association www.bzh.
Objet du traitement de données
Finalités
Le traitement a pour objet la gestion des demandes d’inscriptions de consommateurs afin d’être notifié de l’ajout d’un nouveau producteur en mesure de le livrer à son domicile, sur la plateforme solidaire de livraison des producteurs de Bretagne, outil de la Région Bretagne et de l’association www.bzh.
Il permet à la Région Bretagne et l’association www.bzh :
- L’enregistrement des inscriptions de consommateurs souhaitant recevoir une alerte
- De générer des statistiques relatives à l’utilisation du service
- De communiquer l’alerte à l’utilisateur le cas échéant
- De contacter l’utilisateur dans le cadre du service
Base légale
Article 6 (1) du règlement général sur la protection des données – RGPD
Données traitées
Liste des données personnelles traitées
- Coordonnées GPS approximatives de l’utilisateur (latitude, longitude)
- Adresse postale approximative de l’utilisateur
- Email ;
Source des données
Les données sont transmises par l’utilisateur qui visite le site et souhaite recevoir une alerte provenant de la plateforme.
Caractère obligatoire du recueil des données
Le formulaire d’inscription du site prévoit un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de l’inscription.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne les consommateurs qui souhaitent s’inscrire sur la plateforme.
Destinataires des données
Catégories de destinataires
Sont destinataires des données :
- les équipes de la Région Bretagne et de l’association www.bzh gérant le projet ;
- l’équipe de développement de l’agence Yes We Dev qui conçoit la plateforme.
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Durée de conservation des données
Les données sont conservées 5 ans à compter du traitement de la demande.
Sécurité
La Région Bretagne et l’association www.bzh mettent tout en œuvre afin de sécuriser les données personnelles soumises sur le site.
Vos droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant,
vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les
faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du
traitement de vos données.
Pour plus d’informations et comprendre vos droits
Exercer ses droits
Les délégués à la protection des données (DPO) de la Région Bretagne et de l’association www.bzh sont vos interlocuteurs pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.
Contacter le DPO par courrier postal
Région Bretagne
à l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
283, avenue du Général Patton
CS 21 101
35711 Rennes Cedex 7
Tél : 02 99 27 10 10
Fax : 02 99 27 11 11
N° de SIRET : 233 500 016 000 40
TVA Intracommunautaire : FR10 233 500 016
N° d’enregistrement auprès de la CNIL : 773058
Courriel : formulaire de contact
Association www.bzh
Association loi 1901 à but non lucratif
à l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
Code APE : 9499Z – Numéro TVA : FR 96 507 905 123
Siège social : 6 rue René Madec 29000 QUIMPER – France
Tél : 02 98 59 93 26
Courriel : formulaire de contact
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.
