Données personnelles – Inscription aux alertes “nouveau producteur”

Le formulaire d’inscription aux alertes “nouveau producteur” pour le consommateur est un traitement de données personnelles géré par la Région Bretagne et l’association www.bzh.

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion des demandes d’inscriptions de consommateurs afin d’être notifié de l’ajout d’un nouveau producteur en mesure de le livrer à son domicile, sur la plateforme solidaire de livraison des producteurs de Bretagne, outil de la Région Bretagne et de l’association www.bzh.

Il permet à la Région Bretagne et l’association www.bzh :

  • L’enregistrement des inscriptions de consommateurs souhaitant recevoir une alerte
  • De générer des statistiques relatives à l’utilisation du service
  • De communiquer l’alerte à l’utilisateur le cas échéant
  • De contacter l’utilisateur dans le cadre du service

Base légale

Article 6 (1) du règlement général sur la protection des données – RGPD

Données traitées

Liste des données personnelles traitées

  • Coordonnées GPS approximatives de l’utilisateur (latitude, longitude)
  • Adresse postale approximative de l’utilisateur
  • Email ;

Source des données

Les données sont transmises par l’utilisateur qui visite le site et souhaite recevoir une alerte provenant de la plateforme.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le formulaire d’inscription du site prévoit un recueil obligatoire des données pour la bonne prise en compte de l’inscription.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne les consommateurs qui souhaitent s’inscrire sur la plateforme.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :

  • les équipes de la Région Bretagne et de l’association www.bzh gérant le projet ;
  • l’équipe de développement de l’agence Yes We Dev qui conçoit la plateforme.

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées 5 ans à compter du traitement de la demande.

Sécurité

La Région Bretagne et l’association www.bzh mettent tout en œuvre afin de sécuriser les données personnelles soumises sur le site.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour plus d’informations et comprendre vos droits

Exercer ses droits

Les délégués à la protection des données (DPO) de la Région Bretagne et de l’association www.bzh sont vos interlocuteurs pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par courrier postal

Région Bretagne
à l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
283, avenue du Général Patton
CS 21 101
35711 Rennes Cedex 7
Tél : 02 99 27 10 10
Fax : 02 99 27 11 11
N° de SIRET : 233 500 016 000 40
TVA Intracommunautaire : FR10 233 500 016
N° d’enregistrement auprès de la CNIL : 773058
Courriel : formulaire de contact

Association www.bzh
Association loi 1901 à but non lucratif
à l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
Code APE : 9499Z – Numéro TVA : FR 96 507 905 123
Siège social : 6 rue René Madec 29000 QUIMPER – France
Tél : 02 98 59 93 26
Courriel : formulaire de contact

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.