Toupinoù ha politikerezh prevezded

La Région Bretagne et l’association www.bzh s’engagent à ce que les traitements de données personnelles effectués sur produits-locaux.bzh soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Politique de protection des données

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et et s’accompagne d’une information sur :

  • le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • la base juridique du traitement de données ;
  • le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
  • la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
  • les catégories de personnes concernées ;
  • les destinataires des données (uniquement la Région Bretagne et l’association www.bzh en principe, sauf précision lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire) ;
  • la durée de conservation des données ;
  • les mesures de sécurité (description générale) ;
  • l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la Région Bretagne et l’association www.bzh.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur produits-locaux.bzh sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Région Bretagne et l’association www.bzh de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la Région Bretagne et l’association www.bzh, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :

Région Bretagne
à l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
283, avenue du Général Patton
CS 21 101
35711 Rennes Cedex 7
Tél : 02 99 27 10 10
Fax : 02 99 27 11 11
N° de SIRET : 233 500 016 000 40
TVA Intracommunautaire : FR10 233 500 016
N° d’enregistrement auprès de la CNIL : 773058
Courriel : formulaire de contact

Association www.bzh
Association loi 1901 à but non lucratif
à l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
Code APE : 9499Z – Numéro TVA : FR 96 507 905 123
Siège social : 6 rue René Madec 29000 QUIMPER – France
Tél : 02 98 59 93 26
Courriel : formulaire de contact

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